CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente ci-après régissent la relation contractuelle entre la société Mathilde Dufour-Baillet et l’acheteur (ci-après le client).

1 – SPÉCIFICATIONS DES PRESTATIONS ET PRODUITS PROPOSÉS

  • Les produits de la boutique en ligne :
    MathildeDB propose des articles de papeterie personnalisables* tels que des faire-part de naissance, de baptême, de mariage, cartes rsvp, cartes de remerciements, invitations, menus, (liste non exhaustive).
    Les fiches produits décrivent les caractéristiques de chacun des produits vendus sur MathildeDB. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
    MathildeDB ne serait être tenu responsable pour les éventuelles erreurs ou omissions quant à la description de ses produits.
  • Les prestations sur notre boutique incluent :
    • 1 – La personnalisation de l’article choisi.
      * Il est entendu par personnalisation, la mise à jour des textes et des photos uniquement, suivant les modèles proposés. Certaines créations MathildeDB disposent de choix de couleurs prédéfinis à sélectionner lors de la commande.
    • 2 – Nous envoyons par email un B.A.T au format pdf qui est soumis à la relecture et validation du client. Si le B.A.T nécessite des retouches, MathildeDB offre 1 possibilité de modifications gratuites, soit 2 maquettes pdf au total.
      S’il est nécessaire de faire des modifications supplémentaires après les 2 maquettes proposées, chaque nouvelle maquette sera facturée 20€, en supplément du prix de la commande. Ce montant est à payer sur la boutique en ligne via une fiche spéciale que nous communiquons au client.
    • 3 – L’impression, la découpe, la mise sous pli et l’envoi du colis.
  • La prestation sur-mesure :
    MathildeDB présente également sa prestation sur-mesure, dans ce cadre nous réalisons tous supports de mariage, naissance, baptême, ou tout autre célébration.
  • Spécifications de couleur pour l’ensemble des produits imprimés :
    Des différences de couleurs peuvent intervenir entre les visuels présentés sur le site et les impressions réceptionnées par le client. En effet, les images présentées à l’écran sont plus lumineuses et contrastées que les images imprimées.
    Les étalonnages réguliers et nécessaires effectués par notre imprimeur peuvent également influer sur le rendu des couleurs d’une commande à l’autre.
    Il faut également tenir compte des réglages de votre écran qui peuvent affecter la colorimétrie et ainsi donner un rendu qui diffère de la réalité.
    A noter, la texture du papier ne peut être restituée de manière contractuelle à l’écran.
    C’est pourquoi, MathildeDB ne serait être tenu responsable des différences constatées entre les images présentées sur le site et les impressions reçues par le client.
    De la même manière, MathildeDB ne serait être tenu responsable des différences d’impression entre plusieurs commandes.

 

2 – LA COMMANDE ET LES DÉLAIS DE TRAITEMENT

Une confirmation de commande est envoyée au client par email suite à son paiement en ligne.
Dans les 5 jours ouvrés, nous envoyons au client une première maquette pdf par email faisant office de B.A.T. Cette maquette est soumise à sa relecture et validation.
Si toutefois celle-ci comporte des modifications de texte (orthographe ou informations), le client dispose de 1 possibilité de modification gratuites. Les retours seront envoyés sous 2 jours ouvrés pour chaque maquette.
Le client valide par email la dernière maquette PDF. Après validation du B.A.T aucune modification n’est possible. La fabrication de la papeterie est commencée.
Après validation du B.A.T, la commande est expédiée sous 15 jours ouvrés.

3 – LES TARIFS

Les prix sont affichés en euros sur l’ensemble de la boutique.
Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux biens et services proposés par sur la boutique MathildeDB.
Les prix comprennent l’ensemble de la prestation décrite sur le site – et dans les présentes Conditions Générales de Vente paragraphe 1 – hors frais de port pour les commandes de moins de 100€ en France Métropolitaine. Ceux-ci viendront s’ajouter au total de la commande.
MathildeDB se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, néanmoins, les tarifs appliqués pour une commande sont ceux qui figurent sur le site le jour de la commande.

4 – LE PAIEMENT

Dans le cadre d’une commande sur notre site internet, le client dispose de 1 moyen de paiement sécurisés, par carte bancaire : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard via notre partenaire Stripe.
En aucun cas, les données bancaires du client sont communiquées à MathildeDB.
Toute commande réalisée et payée sur le site doit être payée dans son intégralité.
Le client assure à MathildeDB qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour régler sur notre site lors de sa commande.
Dans le cadre de la prestation sur-mesure, aucune prestation ne sera débutée sans la validation par écrit du devis signé par le client renvoyé par e-mail, accompagné du paiement de 40% de la somme totale du devis.
La prestation débute après encaissement du premier règlement.
L’envoi des produits en impression se fait uniquement après le paiement des 60% restants.
Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Condition Générales de Vente du site.
Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.

5 – LA LIVRAISON

MathildeDB prend en charge les commandes en France Métropolitaine et Corse, ainsi que dans l’Union européenne.
MathildeDB envoie tous ses colis par La Poste, en Colissimo Suivi, pour tous les envois en France et UE.
Les Conditions Générales de Vente concernant la livraison seront déterminées par La Poste. MathildeDB ne serait être tenu responsable pour toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis.
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée sur le site par le client. MathildeDB ne serait être tenu responsable en cas de non conformité des coordonnées communiquées. En cas de ré-expédition de la commande, suite à une erreur dans les coordonnées indiquées, à une perte ou vol du colis, les frais engagés seront facturés au client.

6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Comme stipulé dans l’article L. 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être appliqué sur les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits de papeterie personnalisée ou les accessoires tels que les tampons vendus sur le site de MathildeDB.

7 – RÉCLAMATIONS ET RETOURS

  • Retours et remboursements
    Les produits MathildeDB ne sont ni échangés, ni remboursés.
    Nous demandons au client sa validation par email lors de l’envoi du dernier B.A.T en PDF avant de passer à la fabrication.
    Toute validation du B.A.T par email engage systématiquement la fabrication du produit sans possibilités de modifications par la suite.
    MathildeDB ne peut être tenu responsable des éventuelles erreurs telles que : l’orthographe, le choix des couleurs, la qualité des photos ou encore des informations erronées fournies par le client. Le cas échéant, toute ré-impression sera à la charge du client.
  • Défauts de fabrication
    Si le client constate un défaut avéré de fabrication après la validation du B.A.T : en termes de façonnage – rainage ou encore erreur au niveau du coloris sélectionné lors de la commande, il est prié de s’adresser directement par email à hello@mathildedb.fr pour signaler sa réclamation.
    Les produits défectueux seront à renvoyer à l’adresse stipulée dans les mentions légales.
    Toute ré-impréssion et expédition suite à un défaut avéré de fabrication constaté après validation du B.A.T et réception de la commande par le client sera à la charge de MathildeDB.
  • Personnalisation des marques place
    Dans le cadre de la personnalisation des marques place avec les noms des invités, MathildeDB ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs résultant du non respect des contraintes indiquées dans la page de procédure communiquée au client.
  • Livraison
    MathildeDB ne peut être tenu responsable pour les éventuelles détériorations survenues pendant l’acheminement du colis, ni du retard de livraison, de la perte ou du vol de celui-ci.
  • Utilisation du réseau Internet
    MathildeDB ne peut être tenu responsable pour les dommages résultants de l’utilisation d’Internet tel que le vol ou la perte de données, l’indisponibilité du service, les virus informatiques, ou tout autre problème indépendants de sa volonté.

 

8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, les textes, images et tous les éléments composant le site internet www.mathildedb.fr , sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Dans ce cadre, toute reproduction, rediffusion ou commercialisation du contenu de ce site est strictement interdite.
Il en va de même pour les designs des créations vendues sur le site MathildeDB. Tout client professionnel ou particulier ayant commandé une création sur le site MathildeDB admet que l’utilisation des produits commandés restera dans un cadre privé. Le client sera l’unique utilisateur de ces produits excluant, de fait, toute reproduction ou commercialisation de ceux-ci.

9 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client déclare y adhérer sans réserve ou restriction, à chacune de ses commandes. Toute vente réalisée sans l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente est impossible.
Ponctuellement, MathildeDB peut être amené à mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Cette mise à jour sera signalée sur le site internet ainsi que dans les échanges commerciaux. Les modifications effectuées sont contestables à compter de leur mise à jour sur le site et ne peuvent s’appliquer aux commandes qui précèdent la date de mise en ligne de celles-ci.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, l’acheteur s’adressera dans un premier temps à MathildeDB pour établir une solution amiable.